Les travailleurs non salariés (TNS) disposent de plusieurs options pour financer leur formation professionnelle. Voici un aperçu des principaux dispositifs de financement accessibles aux TNS :

Il est important de noter que les conditions et les montants de prise en charge peuvent varier selon le statut exact du TNS, son secteur d'activité et la nature de la formation envisagée. Les TNS sont encouragés à se renseigner auprès de leur FAF spécifique ou à consulter un conseiller en formation pour optimiser leur plan de financement 12912.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif de financement accessible aux travailleurs non salariés (TNS) depuis le 1er janvier 2018. Voici les principaux éléments à connaître sur le CPF pour les TNS :

1. Alimentation du compte :

   • Un TNS ayant exercé son activité pendant une année entière acquiert 500 euros maximum par an16

   • L'alimentation est proratisée si l'activité a été interrompue et reprise sur l'année en cours16

2. Conditions d'éligibilité :

   • Être à jour de sa contribution à la formation professionnelle (CFP)216

   • L'organisme de recouvrement de la CFP transmet l'information à la Caisse des dépôts qui calcule les droits acquis16

3. Utilisation des droits :

   • Les droits acquis servent exclusivement au financement d'une ou plusieurs formations16

   • Ils ne peuvent être ni donnés à une autre personne, ni versés sur le compte bancaire du TNS16

4. Types de formations éligibles :

   • Formation de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise

   • Formation de conseil et d'accompagnement pour la création ou reprise d'entreprise

   • Bilan de compétences

   • Formation pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

   • Préparation au permis de conduire (théorique et pratique, véhicules légers et lourds)1

5. Procédure d'utilisation :

   • Se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr

   • Choisir une formation éligible

   • Effectuer la demande d'inscription et de financement via la plateforme2

6. Cumul avec d'autres dispositifs :

   • Le CPF peut être combiné avec d'autres sources de financement comme les Fonds d'Assurance Formation (FAF) pour couvrir l'intégralité des frais de formation2

7. Particularités pour les micro-entrepreneurs :

   • Le montant de la contribution varie selon le chiffre d'affaires :

     • 0,10% pour les commerçants et professions libérales non réglementées

     • 0,20% pour les professions libérales réglementées

     • 0,30% pour les artisans11

Il est important de noter que les droits acquis au titre du CPF sont conservés même en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi, ce qui en fait un outil précieux pour la formation tout au long de la vie professionnelle des TNS16.

Les Fonds d'Assurance Formation (FAF) sont des organismes chargés de financer la formation professionnelle des travailleurs non salariés. Chaque FAF est spécifique à un secteur d'activité et gère les contributions à la formation professionnelle versées par les TNS. Voici les principaux FAF et leurs domaines d'intervention :

• AGEFICE : pour les commerçants et dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services19

• FIF-PL : pour les professions libérales19

• FAF-PM : pour les professions libérales médicales19

• FAFCEA : pour les artisans, chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers et auto-entrepreneurs artisans19

• VIVEA : pour les exploitants agricoles et chefs d'exploitation forestière19

• AFDAS : pour les artistes auteurs19

• AGEFOS PME : pour les professionnels de la pêche, conchyliculteurs et chefs d'entreprise de cultures marines19

Pour bénéficier d'une prise en charge, les TNS doivent :

1. Identifier le FAF dont ils dépendent selon leur code NAF (nomenclature d'activités françaises)1

2. Vérifier leur éligibilité et les critères de prise en charge spécifiques à leur FAF1

3. Déposer une demande de prise en charge avant le début de la formation, généralement au moins un mois à l'avance1

4. Fournir les justificatifs nécessaires après la formation pour obtenir le remboursement2

Le montant du financement varie selon le code NAF de l'activité et les thèmes de formation retenus par les représentants de la profession1. Il est important de noter que seuls les coûts pédagogiques sont généralement pris en charge, excluant les frais annexes comme les repas ou le transport1.

Voici la procédure générale pour effectuer une demande de financement auprès d'un Fonds d'Assurance Formation (FAF) en tant que travailleur non salarié :

1. Identifier le FAF correspondant à votre activité :

   • Vérifiez votre code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises) pour déterminer le FAF dont vous dépendez1

2. Vérifier votre éligibilité :

   • Assurez-vous d'être à jour de votre contribution à la formation professionnelle (CFP)1

   • Obtenez l'attestation de paiement de la CFP auprès de l'URSSAF1

3. Choisir une formation éligible :

   • Sélectionnez une formation correspondant aux critères de prise en charge de votre FAF1

4. Préparer votre dossier :

   • Rassemblez les documents nécessaires (programme de formation, devis, etc.)117

5. Déposer votre demande :

   • Soumettez votre demande au moins 1 mois avant le début de la formation1

   • Pour les professions libérales, le délai est de 10 jours calendaires après le 1er jour de formation1

6. Attendre la réponse :

   • Le FAF examinera votre demande et vous informera de sa décision

7. Suivre la formation :

   • Participez à la formation comme prévu

8. Fournir les justificatifs :

   • Après la formation, envoyez les documents requis (facture, attestation de présence) à votre FAF17

9. Obtenir le remboursement :

   • Le FAF procédera au remboursement selon les modalités prévues

Il est important de noter que chaque FAF peut avoir des procédures spécifiques. Il est recommandé de consulter directement le site web de votre FAF ou de les contacter pour obtenir les informations les plus précises et à jour concernant votre situation particulière117.

Voici la procédure à suivre pour bénéficier du crédit d'impôt formation en tant que dirigeant d'entreprise :

1. S'assurer de l'éligibilité :

   • Être dirigeant d'une entreprise imposée d'après son bénéfice réel13

   • La formation doit être effectuée avant le 31 décembre 202423

2. Suivre une formation éligible :

   • Actions de formation professionnelle continue

   • Bilans de compétences

   • Actions de validation des acquis de l'expérience (VAE)2

3. Calculer le montant du crédit d'impôt :

   • Multiplier le nombre d'heures de formation (plafonné à 40h par an) par le taux horaire du SMIC13

   • Exemple pour 2023 : 40h x 11,52€ = 460,80€ maximum1

4. Remplir le formulaire approprié :

   • Pour les entreprises soumises à l'IS : formulaire n°2069-RCI-SD3

   • Pour les entreprises soumises à l'IR : formulaire n°2079-FCE-SD3

5. Déclarer le crédit d'impôt :

   • Lors de la déclaration annuelle de résultats de l'entreprise1

   • Pour l'IS : sur le relevé de solde n°2572-SD

   • Pour l'IR : sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042-C-PRO3

6. Conserver les justificatifs :

   • Convention de formation avec un organisme agréé

   • Factures des formations suivies

   • Attestations de présence1

7. Utiliser le crédit d'impôt :

   • Le déduire de l'impôt dû par l'entreprise

   • Si le montant du crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent peut être remboursé13

Il est important de noter que ce crédit d'impôt est cumulable avec d'autres dispositifs de financement de la formation, comme le Compte Personnel de Formation (CPF) ou les aides des Fonds d'Assurance Formation (FAF)4.

Pour optimiser le financement de sa formation en tant que travailleur non salarié (TNS), plusieurs stratégies peuvent être mises en place :

1. Combiner les sources de financement : Il est possible de cumuler différents dispositifs pour maximiser la prise en charge. Par exemple, utiliser à la fois le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Fonds d'Assurance Formation (FAF) pour couvrir l'intégralité des frais de formation12.

2. Planifier à l'avance : Anticiper ses besoins en formation permet de mieux gérer son budget CPF, qui est alimenté de 500€ par an dans la limite de 5000€2. Une planification sur plusieurs années peut ainsi permettre d'accumuler suffisamment de fonds pour des formations plus coûteuses.

3. Profiter du crédit d'impôt formation : Les chefs d'entreprise peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt formation jusqu'au 31 décembre 2024. Ce dispositif permet de réduire le coût réel de la formation5.

4. Explorer les aides régionales : Certaines régions proposent des dispositifs d'aide spécifiques aux dirigeants d'entreprise. Il est recommandé de se renseigner auprès des services économiques de sa région pour identifier ces opportunités5.

5. Optimiser le choix de la formation : Sélectionner des formations éligibles aux financements et correspondant aux critères de prise en charge de son FAF peut augmenter les chances d'obtenir un financement complet1.

6. Négocier avec l'organisme de formation : Certains organismes peuvent proposer des tarifs préférentiels ou des facilités de paiement pour les TNS, notamment en cas de formations longues ou répétées4.

7. Utiliser le dispositif FNE-Formation : Pour les entreprises en difficulté, ce dispositif peut prendre en charge jusqu'à 100% des coûts pédagogiques.

8. Mutualiser les formations : Pour les TNS ayant des salariés, envisager des formations communes peut permettre de bénéficier de tarifs de groupe plus avantageux4.

9. Privilégier les formations à distance : Les formations en ligne sont souvent moins coûteuses et peuvent être plus facilement prises en charge par les FAF1.

10. Effectuer une veille régulière : Les dispositifs de financement évoluent fréquemment. Une veille constante permet de saisir de nouvelles opportunités de financement dès qu'elles se présentent.

En appliquant ces stratégies, les TNS peuvent maximiser leurs chances d'obtenir un financement optimal pour leur formation professionnelle, tout en minimisant leur contribution personnelle.