Le site web du droit fédéral suisse contient une ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres, mais son contenu détaillé n'est accessible qu'avec un navigateur compatible JavaScript. Pour une utilisation optimale du site, il est recommandé d'utiliser un navigateur à jour.
L'Ordonnance sur les fonds propres (OFR) est un texte réglementaire suisse qui vise à assurer la stabilité du système financier et la protection des créanciers12. Elle s'applique aux banques et aux maisons de titres gérant des comptes, exigeant qu'elles disposent de fonds propres adaptés à leurs activités et aux risques inhérents3. L'OFR définit trois composantes principales de fonds propres :
Les fonds propres de base, incluant le capital social et les réserves
Les fonds propres de base supplémentaires, comprenant des instruments de capital pouvant absorber des pertes
Les fonds propres complémentaires
L'ordonnance régit également la couverture des risques de crédit, de marché et opérationnels par les fonds propres2. Elle impose aux établissements financiers de justifier trimestriellement l'adéquation de leurs fonds propres et de publier des informations sur leurs risques et leur situation financière1.
La diversification des risques bancaires est une stratégie essentielle pour réduire l'exposition aux pertes potentielles tout en maintenant des opportunités de rendement. Elle consiste à répartir les investissements et les activités sur différents secteurs, régions géographiques et types d'instruments financiers12. Cette approche permet de minimiser le risque non systématique, spécifique à chaque titre ou secteur, en compensant les pertes éventuelles d'un domaine par les gains d'un autre3.
Cependant, la diversification présente également des défis. Bien qu'elle réduise le risque individuel des banques, elle peut paradoxalement augmenter le risque systémique global du secteur financier4. Les régulateurs doivent donc trouver un équilibre entre les avantages microprudentiels de la diversification pour les banques individuelles et ses potentiels effets macroprudentiels néfastes sur la stabilité financière globale. Ainsi, une banque diversifiant ses activités pourrait se voir imposer des exigences supplémentaires en fonds propres pour compenser l'augmentation du risque systémique qu'elle génère4.
La réglementation des établissements financiers en Suisse vise à protéger les investisseurs, assurer le bon fonctionnement du marché financier et maintenir la stabilité du système12. La Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) fixe les exigences régissant l'activité des différents types d'établissements, notamment :
Les gestionnaires de fortune
Les trustees
Les gestionnaires de fortune collective
Les directions de fonds
Les maisons de titres
La LEFin impose des obligations organisationnelles et prudentielles aux établissements financiers, telles que :
L'obtention d'une autorisation de la FINMA pour exercer leurs activités3
La mise en place d'une organisation adéquate et d'un système de contrôle interne efficace2
Le maintien de la direction effective en Suisse, sauf exceptions pour les groupes financiers soumis à une surveillance étrangère consolidée2
Le respect d'exigences en matière de fonds propres et de liquidités, adaptées à leurs activités et aux risques inhérents45
Cette réglementation s'inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la résilience du secteur financier suisse et à aligner les pratiques sur les normes internationales.